L'après Minurso, vision royale de la régionalisation avancée et souveraineté du Royaume

Le blocage au sein du Conseil de Sécurité, ayant entraîné l’expiration définitive et non renouvelée du mandat de la MINURSO, marque l’effondrement de l’architecture diplomatique en vigueur depuis 1991. I – Nouveau cadre institutionnel : vide juridique L’élimination du terme « Référendum » des projets de résolution occidentaux et la paralysie par veto croisé signifient l’extinction de jure de la médiation onusienne traditionnelle. Ce statu quo brisé crée un vide institutionnel sur le terrain que seule l’effectivité du Royaume du Maroc comble désormais. Les forces opposées au Royaume se retrouvent privées de leur unique bouclier multilatéral, transformant la configuration du conflit en une question de souveraineté marocaine purement interne. II. L’effet de souveraineté et convergence internationale La légitimité internationale du Royaume repose désormais sur des actes juridiques unilatéraux et bilatéraux inattaquables : – La reconnaissance explicite de la souveraineté par les puissances occidentales majeures, la puissance coloniale historique et la majorité des membres de l’ONU. – L’application de la Convention de Vienne via l’ouverture de près de 30 consulats généraux à Laâyoune et Dakhla, matérialisant une reconnaissance de jure irréversible. – Le principe de l’Effectivité (Fait accompli) : L’intégration administrative, les grands projets économiques et la participation massive des populations sahraouies aux scrutins nationaux valident l’exercice légitime de l’autorité étatique. III. La centralité exécutive et spirituelle de la couronne Contrairement aux modèles parlementaires passifs, l’architecture institutionnelle proposée ici repose sur le caractère actif, décisionnel et sacré de la Couronne. Ce paradigme consacre la modernisation de l’État unitaire marocain tout en préservant le pouvoir exécutif plein et actif de la Couronne. Il s’agit d’un système dans lequel le Roi, en tant que dirigeant fort, donne aux régions la structure nécessaire pour s’administrer elles-mêmes, tout en demeurant le souverain absolu et l’ancre spirituelle de l’ensemble du Royaume. – Préservation des prérogatives régaliennes : le Roi conserve l’exclusivité absolue de la conduite des Affaires Étrangères, de la Défense Nationale, de la Sécurité Intérieure et du Pouvoir Spirituel suprême (Amir al-Mu’minin). – Le serment de la Bay’a comme ciment institutionnel : La relation entre l’Autorité Royale et la population demeure le fondement juridique de l’allégeance. La décentralisation administrative n’est qu’une délégation opérationnelle, laissant intact le statut du Souverain en tant que chef exécutif et décisionnel du pays. – Le Roi, arbitre suprême : La Couronne demeure la clé de voûte de l’unité nationale, validant en dernier ressort les politiques régionales et garantissant l’équilibre entre les provinces. IV. Le verrou constitutionnel de la souveraineté nationale universelle Le nouveau cadre juridique intègre un principe de verrouillage absolu, interdisant toute dérive centrifuge ou unilatérale : – L’indivisibilité du territoire : La Constitution stipule que la souveraineté nationale appartient au peuple dans sa totalité, sous l’autorité du Trône, de Tanger à Laguouira. – L’interdiction des initiatives unilatérales : Aucune institution régionale, locale ou décentralisée ne dispose de la compétence légale pour organiser de consultation, de statut dérogatoire ou de référendum sans l’assentiment de l’ensemble du corps électoral national et de la validation Royale. – Le blocage démocratique : Toute modification des frontières intérieures ou des compétences attribuées requiert un vote de l’intégralité des citoyens de la Nation. Ce mécanisme garantit qu’aucune fraction de la population ne peut décider unilatéralement du sort d’un territoire appartenant de droit à la Nation entière. Le pouvoir constituant interne, guidé par la vision royale de la régionalisation avancée, constitue l’outil de résolution définitive. En transformant l’Initiative d’Autonomie en une réalité administrative performante, verrouillée par la souveraineté nationale universelle et la centralité du Trône, le Royaume dissout le cadre de l’adversaire. Les populations locales exercent leur gestion quotidienne dans un cadre protecteur, stable et totalement immunisé contre les interférences extérieures. *Professeur des Universités (Rabat, Caen) The post L'après Minurso, vision royale de la régionalisation avancée et souveraineté du Royaume appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc .