Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation

Le recours à la procédure de conciliation, en tant qu’alternative aux poursuites pénales, contribue à alléger la charge des tribunaux, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, relevant qu’environ 40.000 affaires ont été réglées depuis l’année dernière à la faveur de cette procédure. S’exprimant devant la Chambre des conseillers, M. Ouahbi a déclaré que près de 30 millions de dirhams ont été recouverts au profit du Trésor public, au titre des amendes acquittées dans le cadre de cette procédure, notant que le recours à cette démarche a permis de régler des litiges qui auraient pu se poursuivre devant les tribunaux et, dans certains cas, déboucher sur des peines privatives de liberté. Le ministre, qui répondait à une question orale sur « l’accumulation des affaires judiciaires dans les tribunaux du Royaume », a, en outre, indiqué que le retrait de 40.000 affaires du circuit judiciaire a contribué à réduire la pression sur les tribunaux et à éviter aux parties concernées et leurs familles l’impact des procédures judiciaires. Evoquant la problématique de la lenteur du traitement des affaires soumises, il a rappelé que les tribunaux traitent près de cinq millions de dossiers par an. « Les affaires importantes se retrouvent parfois noyées dans un grand nombre de dossiers simples, ce qui retarde leur traitement », a-t-il déploré. Pour lui, le traitement de cette problématique nécessite de recourir davantage aux modes alternatifs de règlement des litiges, notamment la médiation et l’arbitrage, et de promouvoir une culture privilégiant ces mécanismes avant de saisir la justice. À cet égard, le ministre a indiqué qu’il avait déjà été proposé de recourir à la médiation et à l’arbitrage avant de saisir les tribunaux de commerce, ajoutant que cette « orientation s’était heurtée à l’opposition de certaines instances ». Il a, à ce propos, souligné la nécessité de revoir les lois et les procédures afin de limiter le recours excessif à la justice. S’agissant des délais indicatifs pour statuer sur les affaires, M. Ouahbi a insisté sur l’importance d’opérer un équilibre entre la prévention de la précipitation et la lutte contre les retards, estimant que le prononcé tardif des jugements risque de faire perdre aux droits leur valeur, tandis qu’un traitement précipité des dossiers peut nuire à la qualité des décisions judiciaires. Le ministre a également mis l’accent sur la nécessité de développer les mécanismes de communication et de notification judiciaire, notamment par l’adoption de l’adresse électronique des entreprises, afin de permettre aux tribunaux d’informer les parties concernées de l’évolution de leurs dossiers et des jugements rendus. Il a indiqué qu’un décret relatif à l’adoption de ce mécanisme pour les établissements publics avait été publié dans l’attente d’évaluer son impact, estimant que « les lois et la manière dont elles sont interprétées contribuent davantage au retard dans le traitement des affaires que l’insuffisance des moyens disponibles ». The post Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc .